C-26, r. 90.1 - Lettres patentes constituant l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Article 5 Versions de la disposition

2015-07-22

5. À la date de la constitution de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec, le Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec est formé des 8 administrateurs suivants, dont le président, pour les mandats suivants:

— 5 administrateurs admissibles à l’Ordre au moment de sa constitution, provenant des candidats élus à ce titre, lors d’une assemblée de criminologues convoquée les 14 janvier, 18 et 25 avril 2013 et tenue simultanément à l’Université de Montréal, à l’Université Laval et à l’Université d’Ottawa, le 23 mai 2013 à 19 heures, et qui ne se sont pas désistés depuis;

— 1 administrateur admissible à l’Ordre au moment de sa constitution, choisi par ces 5 administrateurs;

Le président est choisi, parmi ces 6 administrateurs, au moyen d’une élection tenue parmi eux au scrutin secret.

Trois de ces administrateurs, dont le président, sont nommés pour un mandat se terminant en 2018 et les 3 autres pour un mandat se terminant en 2017, à la date d’entrée en fonction des administrateurs élus respectivement en 2018 et 2017, fixée par le règlement pris en application du paragraphe b de l’article 93 du Code des professions (chapitre C-26). Ils sont réputés être des administrateurs élus;

— 2 administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec en vertu de l’article 78 du Code des professions, dont un pour un mandat se terminant en 2018 et l’autre pour un mandat se terminant en 2017, à la date d’entrée en fonction des administrateurs élus respectivement en 2018 et 2017, fixée par le règlement pris en application du paragraphe b de l’article 93 du Code des professions.

D. 639-2015, a. 5.